CALCUL DE TAXE DE BIENVENUE

La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes de mutation, dans les mois suivant la signature de l’acte de vente. Celle-ci est calculée en fonction du prix de vente ou l’évaluation, selon ce qui est le plus élevé.

• 0.5% sur les premiers 50 000$
• 1.0% sur la tranche de 50 001$ à 250 000$
• Province de Québec, hors de Montréal :
  • 1.5% sur la tranche qui excède 250 001$
• Pour Montréal (depuis le 26 janvier 2010) :
  • 1.5% sur la tranche de 250 001$ à 500 000$
  • 2% sur la tranche de 500 001$ à 1 000 000$
  • 2.5% sur la tranche qui excède 1 000 001$

Veuillez prendre note que l’information fournie par ce calculateur de taxe de mutation n’est pas destinée à servir pour des conseils légaux, comptables ou fiscaux, et ne devrait pas être utilisée à ces fins.