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Révisions fiscales proposées par le gouvernement canadien , répercussions sur vos investissements

09 mai 2024

Dans le dernier budget publié, le gouvernement canadien a dévoilé des ajustements concernant le traitement fiscal des gains en capital.


Les gains en capital représentent les profits réalisés lors de la cession d'un actif ou d'un investissement à un prix supérieur à son coût initial. Par exemple, si un client achète un chalet pour 400 000 $ et le revend deux ans plus tard pour 500 000 $, il réalise un gain en capital de 100 000 $. À l'inverse, une perte en capital survient lorsque le produit de la vente est inférieur au prix d'achat.


Ces gains ou pertes peuvent découler de divers types d'investissements et de biens, tels que des actions, des obligations, des parts de fonds communs de placement, des biens immobiliers locatifs, des résidences secondaires, voire des actifs d'entreprise. Cependant, il convient de noter que les gains et pertes en capital ne s'appliquent pas à la résidence principale.


Actuellement, au Canada, les gains en capital sont imposables, mais seule une partie de leur valeur est incluse dans le revenu imposable. À l'heure actuelle, seule la moitié du gain en capital est prise en compte dans le revenu imposable. Par exemple, si un client réalise un gain de 100 000 $ sur la vente d'un chalet, seuls 50 000 $ seront ajoutés à son revenu imposable pour l'année.


Le budget propose des modifications de l'impôt sur les gains en capital, ajustant les taux d'inclusion. Les sociétés et les fiducies verraient leur taux d'inclusion passer de 50 % à 66,67 %. De même, pour les particuliers réalisant des gains supérieurs à 250 000 $, le taux d'inclusion passerait également à 66,67 %. En revanche, pour ceux dont les gains restent en deçà de ce seuil, le taux d'inclusion demeurerait à 50 %.


Ces changements toucheraient toutes les sociétés et fiducies, ainsi que les particuliers réalisant des gains en capital de 250 000 $ ou plus. Cela aura un impact sur vos clients qui vendent des résidences secondaires telles que des chalets ou des immeubles locatifs, ainsi que dans le cas de propriétés à revenus multiples.


Si le budget est adopté, ces révisions entreront en vigueur le 25 juin 2024. Il est à noter que le gouvernement du Québec a annoncé peu de temps après son intention de mettre en place des politiques fiscales similaires pour l'impôt provincial.


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