L'importance d'un certificat de localisation à jour
17 juin 2024
En tant que courtier immobilier, il est essentiel de rappeler à vos clients l'importance d'avoir un certificat de localisation à jour lors de la vente ou de l'achat d'une propriété. Ce document, préparé par un arpenteur-géomètre, fournit une description précise de l'état actuel de la propriété en regard des titres de propriété, du cadastre, et des lois et règlements en vigueur.
Un certificat de localisation doit refléter toutes les modifications apportées à la propriété, telles que l'ajout de structures ou les changements de réglementation. Si le certificat a plus de 10 ans, il est nécessaire de le mettre à jour, car les notaires exigent un certificat récent pour finaliser une transaction.
Frais et délais
Le vendeur est responsable des coûts associés à la mise à jour du certificat de localisation. En cas de demande de l'acheteur pour un nouveau certificat, les frais peuvent être à la charge de l'acheteur si aucune modification n'est constatée par rapport au certificat précédent. Il est important de tenir compte des délais de production, qui peuvent varier de 4 à 6 semaines.
Conclusion
Assurez-vous d'informer vos clients de ces exigences pour éviter tout retard ou complication lors de la vente ou de l'achat de leur propriété. Pour plus d'informations, consultez le centre de renseignements de l'OACIQ.
Pour des informations détaillées, veuillez consulter l'article original de l'OACIQ.
